La licence de l’app Breez

1. À propos du présent accord

Dans le présent accord, « Breez » ou « l’app » désigne l’app Breez et toutes ses mises à jour, « nous » désigne Embedded Tech Consulting Pte. Ltd. et « vous » désigne la personne qui l’installe ou l’utilise. Breez vous est concédé sous licence, et non vendu.

Le présent accord s’applique à Breez sur toutes les plateformes : iPhone, iPad, Mac et Android. Si vous obtenez Breez dans l’App Store, il s’agit du contrat de licence personnalisé qui remplace celui d’Apple. Si vous l’obtenez dans Google Play, c’est cette licence que vous acceptez.

Le présent accord complète nos conditions d’utilisation, qui régissent les paiements, l’utilisation de nos services et le reste de notre relation avec vous. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations. En cas de contradiction entre le présent accord et les conditions concernant la licence, le présent accord prévaut. Si vous êtes un consommateur, les protections prévues dans le présent accord et dans les conditions s’appliquent aux deux documents. En installant ou en utilisant Breez, vous acceptez le présent accord.

2. Entre vous et nous, pas avec Apple

Vous et nous convenons que le présent accord ne vous lie qu’à nous, et non à Apple ou Google. Nous sommes seuls responsables de Breez et de son contenu, et non Apple ou Google. Le présent accord n’a pas pour objet de contredire les conditions générales des services multimédias Apple applicables lorsque vous obtenez Breez dans l’App Store.

3. Votre licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser Breez afin de commander les climatiseurs dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à contrôler.

• Sur les appareils Apple. Vous pouvez utiliser Breez sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d’utilisation des conditions générales des services multimédias Apple. Les autres comptes associés à l’acheteur via le partage familial ou les achats en volume peuvent également l’utiliser.
• Sur Android. Vous pouvez utiliser Breez sur tout appareil Android que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des conditions de Google Play.

Vous ne pouvez ni transférer, ni redistribuer, ni louer, ni prêter, ni sous-licencier Breez. Si vous vendez ou cédez votre appareil, supprimez d’abord Breez. Vous ne pouvez pas rendre Breez accessible sur un réseau permettant à plusieurs appareils de l’utiliser simultanément, sauf dans les limites prévues par les fonctions de partage de l’app et les règles de votre boutique d’apps. Nous conservons tous les droits sur Breez que le présent accord ne vous accorde pas.

4. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à quiconque de :

• procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler Breez, ou tenter d’en découvrir tout ou partie du code source ;
• modifier Breez ou créer quoi que ce soit à partir de celui-ci (une œuvre dérivée), notamment le changer, le reconditionner ou en créer une copie ou un clone ;
• extraire son code, ses données de modèle, ses clés ou ses protocoles depuis l’app, votre appareil, nos services ou le trafic entre eux ;
• contourner ses vérifications, notamment celles qui confirment l’authenticité d’un appareil et de l’app, les limites d’une formule et les protections des données de modèle, ou utiliser Breez sur un appareil modifié pour leur échapper ;
• utiliser l’intelligence artificielle ou tout outil automatisé, tel qu’un modèle d’apprentissage automatique, un grand modèle de langage ou un outil automatisé d’analyse de code ou de trafic, pour analyser, décompiler, désobfusquer, résumer ou reproduire le code de l’app, ses données de modèle ou le trafic entre l’app et nos services, pour entraîner ou ajuster un modèle à partir de ces éléments, ou pour les transmettre à un tel outil ou à l’entreprise qui l’exploite ;
• copier Breez, sauf dans les limites prévues par le présent accord et les règles de votre boutique d’apps ;
• utiliser Breez d’une manière qui enfreint la loi ou les droits d’autrui, ou pour harceler, maltraiter ou menacer quiconque.

La section 4 concerne l’app elle-même. Elle ne porte pas sur vos logements, réglages et fichiers, l’utilisation normale de Breez, les fonctions courantes de votre appareil, ses outils d’accessibilité, ses sauvegardes ou sa boutique d’apps (comme iCloud ou Google Drive, l’envoi d’un logement partagé par e-mail ou AirDrop, les rapports de plantage à Apple ou Google, ou l’analyse de sécurité d’une boutique), ni les protocoles et le trafic de vos propres climatiseurs.

5. Ce que la loi autorise dans tous les cas

Les règles de la section 4 s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne vous empêchent pas d’accomplir un acte expressément autorisé par la loi malgré une interdiction contractuelle, uniquement dans le but et selon les conditions prévus par la loi. Il peut s’agir de créer une copie de sauvegarde ; de décompiler un programme afin d’obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité d’un programme créé indépendamment ; d’observer, d’étudier et de tester le fonctionnement d’un programme ; ou de certaines analyses de données à des fins de recherche. Ces exceptions sont prévues par les divisions 7 et 8 de la partie 5 de la loi singapourienne sur le droit d’auteur de 2021 (voir son article 187), les articles 5(2), 5(3) et 6 de la directive européenne sur les logiciels (2009/24/CE), l’article 3 de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (2019/790) et les articles 29A, 50A, 50B, 50BA et 296A de la loi britannique de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets. Si vous invoquez ces exceptions, vous devez respecter les limites prévues par la loi. La présente section ne vous confère aucun autre droit.

6. Composants open source

Breez intègre des composants open source. Chacun est régi par sa propre licence, qui s’applique au composant concerné à la place des règles de la section 4. Ces licences figurent dans notre fichier THIRD_PARTY_NOTICES, que nous vous transmettrons sur demande.

7. Manquement substantiel et résiliation

Toute violation de la section 4 constitue un manquement substantiel au présent accord. Dans ce cas, votre licence prend automatiquement fin immédiatement et sans préavis. Vous devez alors cesser d’utiliser Breez et le supprimer de vos appareils. Nous pouvons également bloquer l’accès de votre appareil à nos services et exercer tout autre recours prévu par la loi.

Le présent accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez le résilier à tout moment en supprimant Breez. (La suppression de l’app ne résilie pas un abonnement : faites-le dans l’App Store ou Google Play.) Vos droits prennent également fin automatiquement si vous enfreignez une autre disposition du présent accord et ne remédiez pas au manquement lorsque nous vous le demandons. Les sections qui, par nature, doivent rester en vigueur continueront de s’appliquer.

8. Maintenance et assistance

Nous sommes seuls responsables de la maintenance et de l’assistance de Breez, comme le prévoient les conditions ou la loi. Vous pouvez contacter notre assistance par e-mail (voir la section 17). Vous et nous reconnaissons qu’Apple et Google n’ont aucune obligation de maintenance ni d’assistance concernant Breez.

9. Garantie

Nous sommes seuls responsables de toute garantie sur Breez, explicite ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où nous ne l’avons pas valablement exclue. Breez est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne promettons pas qu’il sera exempt de défauts, toujours disponible ou compatible avec tous les climatiseurs ou réseaux, et nous n’accordons aucune garantie autre que celles que la loi nous interdit d’exclure. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux restent inchangés. Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni et êtes un consommateur, ce paragraphe ne s’applique pas à vous. Breez doit respecter les normes prévues par la loi pour les contenus et services numériques (voir la section 9 des conditions).

Si vous avez obtenu Breez dans l’App Store et qu’il ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera le prix payé pour Breez, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant Breez. Nous sommes responsables de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant du non-respect d’une garantie.

10. Notre responsabilité

Notre responsabilité envers vous, notamment ses limites et les exceptions prévues pour les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, est définie aux sections 8 et 9 des conditions et s’applique également au présent accord. Rien dans cet accord ne limite notre responsabilité au-delà de ce qu’autorise la loi. En particulier, aucune disposition ne la limite en cas de décès ou de blessures corporelles dus à une négligence, de fraude ou de pertes causées intentionnellement ou par négligence grave.

11. Réclamations

Vous et nous convenons qu’il nous incombe, et non à Apple ou Google, de traiter toute réclamation que vous ou une autre personne pourriez formuler au sujet de Breez ou de sa possession ou de son utilisation. Cela inclut :

• les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ;
• les réclamations selon lesquelles Breez ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire ;
• les réclamations fondées sur les lois relatives à la protection des consommateurs, à la confidentialité ou à des domaines similaires.

Si un tiers affirme que Breez, ou le fait de le posséder ou de l’utiliser, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous sommes seuls responsables, et non Apple ou Google, de l’examen, de la défense, du règlement et du traitement de cette réclamation.

12. Conformité juridique

En utilisant Breez, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qualifié par celui-ci de pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste américaine de personnes ou entités interdites ou faisant l’objet de restrictions. Vous ne pouvez exporter ou réexporter Breez que dans les limites autorisées par la loi des États-Unis et celle du lieu où vous l’avez obtenu.

13. Conditions d’autres entreprises

Lorsque vous utilisez Breez, vous devez respecter les conditions de tout autre accord applicable, par exemple celles de votre forfait mobile ou de votre accès Internet, de votre boutique d’apps et du fabricant dont vous choisissez de connecter le cloud. La connexion au cloud du fabricant est facultative ; ses conditions régissent votre relation avec ce fabricant.

14. Mises à jour et services

Le présent accord couvre également les mises à jour que nous fournissons pour remplacer ou compléter Breez, sauf si une mise à jour est accompagnée de son propre accord. Breez peut communiquer avec nos services et ceux d’autres entreprises (voir la politique de confidentialité). L’utilisation des services d’autres entreprises est régie par leurs conditions. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter un service comme l’expliquent les conditions. La politique de confidentialité précise les données recueillies lorsque Breez communique avec nos services et les raisons de cette collecte. Le présent accord ne vous demande aucun consentement supplémentaire.

15. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit de Singapour. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection des lois impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Dans les autres cas, les tribunaux de Singapour ont compétence exclusive. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

16. Droit d’Apple de faire appliquer le contrat

Si vous avez obtenu Breez dans l’App Store, vous et nous reconnaissons qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent accord. En l’acceptant, vous reconnaissez le droit d’Apple de faire appliquer cet accord à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

17. Contact

Envoyez toute question, réclamation ou plainte concernant Breez au développeur :

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