Les règles, en bref

1. Utiliser Breez signifie que vous acceptez

En installant ou en utilisant Breez ou ce site web, vous acceptez les présentes conditions, notre contrat de licence (EULA) et notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas les utiliser. Si vous utilisez Breez pour une entreprise ou un foyer, vous confirmez être habilité à accepter ces conditions en son nom. Vous devez être en âge de conclure un contrat juridiquement contraignant là où vous vivez, ou avoir l’autorisation de votre parent ou tuteur.

2. Votre licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser Breez sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, afin de commander les climatiseurs dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à contrôler. Les règles de votre boutique d’apps concernant les apps téléchargées s’appliquent également.

La licence complète figure dans notre contrat de licence (EULA). Elle s’applique à Breez sur toutes les plateformes, y compris Android. L’EULA et les présentes conditions se complètent. En cas de contradiction concernant la licence, l’EULA prévaut. Si vous êtes un consommateur, les protections qui vous sont accordées dans l’EULA et dans ces conditions s’appliquent aux deux documents.

Vous ne pouvez pas :

• copier, modifier, louer ou vendre Breez ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier Breez, créer des éléments à partir de Breez ou en extraire le code, les données de modèle, les clés ou les protocoles ;
• utiliser l’IA ou tout outil automatisé, tel qu’un modèle d’apprentissage automatique, un grand modèle de langage ou un outil d’analyse automatisée de code ou de trafic, pour analyser, décompiler, désobfusquer, résumer, copier ou entraîner un modèle à partir du code de Breez, de ses données de modèle ou du trafic avec nos services ;
• contourner les vérifications d’authenticité d’un appareil ou utiliser Breez sur un appareil modifié pour leur échapper ;
• utiliser Breez d’une manière qui enfreint la loi ou les droits d’autrui.

Cela ne concerne pas vos propres logements et fichiers, l’utilisation normale ou les fonctions habituelles de votre appareil et de votre boutique d’apps (voir la section 4 de l’EULA).

Ces règles s’appliquent dans les limites autorisées par la loi : la section 5 de l’EULA précise ce que la loi vous permet malgré ces règles. Enfreindre les règles interdisant de désassembler Breez, d’en extraire des éléments, d’utiliser l’IA ou des outils automatisés à son sujet, ou de contourner ses vérifications constitue un manquement substantiel et met immédiatement fin à votre licence. Breez comprend des composants open source ; chacun relève de sa propre licence, qui s’applique à la place des règles de cette section.

3. Utilisation raisonnable

• Ne commandez que des climatiseurs que vous possédez ou que vous êtes autorisé à commander. Si vous créez un Pass invité, vous devez être autorisé à donner à vos voyageurs accès à l’équipement.
• Réservez vos codes et vos cartes aux personnes concernées. Toute personne qui détient un code peut utiliser ce qu’il déverrouille jusqu’à son expiration.
• Ne surchargez pas nos services, ne les sondez pas et n’essayez pas de les compromettre. Ne les utilisez pas pour stocker autre chose que des logements Breez.
• Nous pouvons supprimer un fichier de notre service de partage ou en bloquer l’accès à un appareil s’il ne s’agit pas d’un logement Breez ou si le service fait l’objet d’abus. Nous ne pouvons pas lire le contenu des fichiers verrouillés ; nous agissons donc uniquement en fonction de l’utilisation du service. Pour signaler un abus, écrivez-nous.
• Breez est une télécommande pratique. Ne comptez pas sur elle dans une situation où un changement manqué pourrait blesser une personne ou un animal ou endommager du matériel de valeur, par exemple pour des besoins médicaux ou une salle de serveurs. Gardez un moyen classique de commander le climatiseur.

4. Équipements et services d’autres entreprises

Breez fonctionne avec des climatiseurs et services d’autres entreprises. Nous ne leur sommes pas affiliés et elles n’approuvent pas Breez. Leurs produits restent soumis à leurs conditions. Elles peuvent modifier ou désactiver sans préavis les fonctionnalités dont dépend Breez ; celles indiquées comme bêta peuvent ne pas fonctionner pour tout le monde ou changer. L’utilisation d’équipements avec un contrôleur non fourni par le fabricant peut affecter la garantie de celui-ci ; vérifiez la vôtre.

5. Modifications de Breez

Nous pouvons mettre à jour Breez, modifier ou supprimer des fonctionnalités, ainsi que modifier ou interrompre les services de partage, de connexion et de vérification d’appareil authentique, afin de sécuriser Breez, corriger des défauts, suivre les changements des fabricants de climatiseurs, des boutiques d’apps ou de la loi, ou améliorer l’app. Ces modifications ne vous seront pas facturées. Nous essaierons de vous prévenir si une modification affecte votre utilisation. Certaines fonctions Daikin nécessitent une connexion Internet périodique (voir la politique de confidentialité) et ne sont pas disponibles sur les appareils modifiés.

Si vous payez une formule et qu’une modification affecte votre utilisation de Breez de façon importante, nous vous en informerons à l’avance. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous pouvez alors résilier gratuitement votre formule dans les 30 jours suivant notre notification ou la modification, selon la date la plus tardive ; nous veillerons à vous rembourser une part équitable pour la période que vous n’utiliserez pas, par l’intermédiaire de la boutique ou directement.

6. Paiements et abonnements

Breez est gratuit à télécharger. Vous pouvez l’utiliser gratuitement dans un logement avec jusqu’à deux climatiseurs et un contrôle complet, et rejoindre autant de logements que vous le souhaitez en tant qu’invité grâce à un Pass invité, pendant votre séjour. Pour aller plus loin, vous achetez une formule dans l’app :

• Breez Pro : davantage de logements et de climatiseurs, et le partage d’un logement avec les personnes de votre foyer. Le partage est possible avec le partage familial Apple ou la bibliothèque famille Google Play.
• Breez Host : tout ce qui est inclus dans Pro, plus la création de cartes Pass invité pour les voyageurs. Le partage ne peut pas se faire de cette manière.

Breez Pro et Breez Host sont proposés sous forme d’abonnements mensuels ou annuels, ainsi que d’un achat unique (voir ci-dessous). Voici le fonctionnement des abonnements :

• Qui vous facture. Vous achetez dans l’app, et Apple (App Store) ou Google (Google Play) encaisse le paiement et vous facture selon ses conditions. Nous ne voyons jamais les informations de votre carte ni de votre paiement. Avant votre confirmation, la boutique indique le prix, la durée de chaque période et son contenu dans votre devise. Breez utilise RevenueCat (RevenueCat, Inc.), un service qui indique à l’app quelle formule vous avez achetée.
• Renouvellement. Un abonnement est renouvelé à la fin de chaque période pour une durée identique, jusqu’à sa résiliation. Résiliez-le avant la date de renouvellement affichée par la boutique pour éviter le prochain prélèvement. Le prix de chaque période est indiqué par la boutique avant l’abonnement et peut changer. Elle vous préviendra avant l’application d’un prix plus élevé et vous demandera votre accord lorsque ses règles ou la loi l’exigent.
• Gestion et résiliation. Effectuez ces opérations dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play, à la rubrique abonnements. La suppression de Breez ne résilie pas un abonnement. Sur un nouvel appareil, choisissez Restaurer les achats dans Breez pour récupérer votre formule.
• Remboursements. Apple ou Google encaisse le paiement ; demandez donc un remboursement selon leurs politiques. Nous ne pouvons pas rembourser un paiement qu’ils ont encaissé. Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays qui vous accorde un droit de rétractation ou un remboursement pour un contenu numérique défectueux, ces droits restent inchangés. La boutique vous indique comment les exercer, et vous pouvez également nous écrire.
• En cas de résiliation. Vous conservez ce que vous avez payé jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
• À la fin d’un abonnement. Rien n’est supprimé ni masqué : tous les logements et climatiseurs restent dans Breez. Après un délai de grâce, Breez suspend le contrôle des éléments qui dépassent les limites de la formule gratuite (un logement et deux de ses climatiseurs restent sous votre contrôle). Vous pouvez toujours consulter l’état de ces climatiseurs et supprimer un climatiseur, supprimer un logement, quitter un logement partagé, modifier vos appareils et vos groupes, ou révoquer une carte Pass invité. La carte Pass invité imprimée et affichée au mur continue de fonctionner pour les voyageurs. Le contrôle reprend dès que vous vous abonnez à nouveau ou que vous repassez sous les limites gratuites.

Achat unique. Un achat unique n’est pas renouvelé. Il reste valable tant que nous proposons Breez et ses services sur votre plateforme. Si nous arrêtons, nous vous en informerons dans l’app au moins 90 jours à l’avance.

Ces conditions complètent les conditions d’achat de la boutique ; elles ne les remplacent pas et ne réduisent pas vos droits prévus par celles-ci ou par la législation sur la protection des consommateurs.

7. Propriété des éléments

Breez, sa conception et son contenu appartiennent à Embedded Tech Consulting Pte. Ltd. ou aux personnes qui nous en concèdent la licence. Vos logements et ce que vous y ajoutez vous appartiennent. Les noms et marques des autres entreprises leur appartiennent.

8. Nos engagements concernant Breez

Breez est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne promettons pas qu’il sera exempt de défauts, toujours disponible ou compatible avec tous les climatiseurs ou réseaux, et nous n’accordons aucune garantie autre que celles que la loi nous interdit d’exclure.

9. Limites de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou raisonnablement imprévisibles, ni de la perte de bénéfices ou de données, ni des dommages à votre équipement ou à vos biens résultant de l’utilisation de Breez. Notre responsabilité totale envers vous pour tout élément lié à Breez est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le problème, ou à 100 S$ si vous n’avez rien payé.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, par exemple en cas de décès ou de blessures corporelles dus à une négligence, de fraude ou de perte causée intentionnellement ou par négligence grave. Si vous êtes un consommateur, vos droits prévus par la législation sur la protection des consommateurs restent inchangés.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, la section 8 et la limite ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Nous sommes plutôt responsables des pertes prévisibles que vous subissez parce que nous avons enfreint ces conditions ou manqué à notre obligation de diligence raisonnable. Breez doit également respecter les normes fixées par la loi de votre pays pour les contenus et services numériques. Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles ni des pertes commerciales.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Breez à tout moment en supprimant l’app. (La suppression ne résilie pas un abonnement : faites-le dans l’App Store ou Google Play, voir la section 6.) Nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès à nos services si vous enfreignez ces conditions ou en faites un usage abusif. Les sections qui doivent rester en vigueur par nature, comme les sections 7 à 9 et 11, continuent de s’appliquer.

11. Droit de Singapour

Les présentes conditions sont régies par le droit de Singapour. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection des lois impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Dans les autres cas, les tribunaux de Singapour ont compétence exclusive.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque la loi, les boutiques d’apps ou Breez évoluent. Nous modifierons cette page et la date en haut. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’app avant son entrée en vigueur. Si vous êtes un consommateur et que la modification vous désavantage, elle ne s’applique pas à une période déjà payée ; vous pouvez résilier votre formule et recevoir un remboursement proportionnel pour la période que vous n’utiliserez pas. Dans les autres cas, continuer à utiliser Breez après la modification vaut acceptation.

13. Appareils Apple

Si vous avez obtenu Breez dans l’App Store : les présentes conditions sont conclues entre vous et nous, et non Apple. Nous, et non Apple, sommes responsables de Breez, de son assistance et de toute réclamation le concernant, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité juridique, de protection des consommateurs, de confidentialité et de propriété intellectuelle. Votre licence couvre les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d’utilisation de l’App Store, y compris le partage familial. Si Breez ne respecte pas une garantie, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera tout montant payé, le cas échéant. Apple n’a aucune autre obligation de garantie ; nous sommes responsables de toute autre réclamation, perte ou coût découlant du non-respect d’une garantie. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou qualifié par le gouvernement américain de pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez pas sur une liste américaine de personnes ou entités interdites ou faisant l’objet de restrictions. Lorsque vous utilisez Breez, vous devez respecter les conditions de tout service tiers utilisé avec l’app, tel que votre fournisseur de téléphonie ou d’accès Internet. Apple et ses filiales peuvent faire appliquer les présentes conditions et l’EULA à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaires.

14. Dispositions générales

Si un tribunal juge une partie des présentes conditions inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Nous pouvons transférer ces conditions à une entreprise qui reprend Breez, sans réduire vos droits. Le fait de ne pas appliquer immédiatement une disposition ne signifie pas que nous y renonçons.

15. Nous contacter

Embedded Tech Consulting Pte. Ltd., 160 Robinson Road, #14-04, Singapore (068914). Contactez-nous.

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